L’élaboration de Programmes de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis 2012 en vertu de la loi du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II ». Le contenu et le processus d’élaboration des PLPDMA est précisé dans le décret du 10 juin 2015 relatif aux PLPDMA.
Les PLPDMA sont élaborés pour 6 ans.
Le PLPDMA du SMETOM a été élaboré en 2023 afin de démarrer en janvier 2024 pour une durée de 6 ans, soit jusqu’en décembre 2029.