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Statuts / Règlements

  • Statuts approuvés lors du comité syndical du 7 juin 2022 :

DEL 2022-18 Révision des statuts du SMETOM (pdf - 260,69 ko)

DEL 2022-18 Révision des statuts du SMETOM Annexe (pdf - 196,63 ko)

 

  • Règlement intérieur du SMETOM

 

  • Règlement des collectes

Il doit être approuvé par les conseils municipaux des communes : sa mise en application ne deviendra effective qu’après avoir fait l’objet d’une transcription par arrêté municipal afin d’en faire appliquer les principales dispositions dans le cadre des pouvoirs de police du Maire. En effet, l’ensemble des maires du SMETOM de la Vallée du Loing ont formulé leur souhait de conserver le pouvoir de police en matière de déchets .

  • Règlement intérieur des déchèteries

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