Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Présentation du SMETOM > Publications > Règlement des collectes 2017

Règlement des collectes 2017

Règlement de collecte 2017 (pdf - 330,33 ko)

 

Ce règlement de service de pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés a été adopté par le Comité Syndical le 10 octobre 2017. 

Il devra être approuvé par les conseils municipaux des communes  : sa mise en application ne deviendra effective qu’après avoir fait l’objet d’une transcription par arrêté municipal afin d’en faire appliquer les principales dispositions dans le cadre des pouvoirs de police du Maire. En effet, l’ensemble des maires du SMETOM de la Vallée du Loing ont formulé leur souhait de conserver le pouvoir de police en matière de déchets.