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Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers de la Vallée du Loing

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Jours de collecte

Collecte des Déchets Ménagers Assimilés et Redevance Spéciale

Bac à ordures ménagères résiduelles.

Obligations des professionnels

Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets et doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.

La responsabilité de l'entreprise porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dès qu'il est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. Elle reste donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par un éliminateur.

L'entreprise est responsable de tous ses déchets générés par son activité que ce soit les déchets ménagers assimilés, même s'ils sont collectés par le service public, ou les déchets spécifiques à son activité résultant entre autre des produits usagés issus d'un travail pour un client, dès que celui-ci les lui confie.

Le 1er juillet 2016, a été marqué par l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions pour les entreprises : elles ont désormais l'obligation de trier leurs déchets. Cela concerne toutes les activités professionnelles produisant plus de 1 320 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères (le texte prévoit  1 100 litres) et détenteurs de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois qui ont recours, ou pas, au service assuré par les collectivités territoriales. Jusqu'à présent les entreprises n'avaient qu'une obligation de gérer leurs déchets, c'est à dire de confier leur enlèvement à un prestataire, sans les trier au préalable, et sans s'occuper de ce qu'ils allaient devenir. À partir de 2017, les pouvoirs publics demandent à toutes les entreprises de séparer tous leurs déchets recyclables de ceux qui ne le sont pas.

Le cas des biodéchets

Les gros producteurs ont l’obligation de trier à la source les biodéchets depuis la parution de la circulaire de janvier 2012. Un seuil dégressif avait été mis en place entre 2012 et 2016 afin que les gros producteurs anticipent efficacement la collecte et le traitement des biodéchets. Depuis le 1er  janvier, le seuil est de 10 t/an.

 

Modalités de collecte (quantités, nature des déchets…) - REDEVANCE SPÉCIALE

Depuis le 1er  février, les nouvelles modalités de collecte sont les suivantes :

  • la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés a lieu 1 fois par semaine, à présenter en bac roulant (cuve grise, couvercle grenat)
  • la collecte sélectif a lieu 1 fois tous les 15 jours, en bac roulant (cuve grise, couvercle jaune) ;
  • la collecte des cartons, uniquement pour les professionnels inscrits sur nos listes, a lieu 1 fois par semaine, en bac roulant (cuve grise, couvercle marron).

Les collectes se déroulent le matin, les bacs doivent être présentés à la collecte la veille au soir ou avant 6h du matin le jour même de la collecte.

Ne sont pas compris dans les déchets assimilables : les déchets électriques/électroniques, déchets dangereux (ex. pots de peinture), déchets inertes, bois, végétaux… tous ces déchets doivent faire l’objet d’un traitement particulier avec une gestion en interne ou un enlèvement par un prestataire privé.

Le SMETOM propose également des prestations de mise à disposition de bennes et de compacteurs.

En tant qu’activité professionnelle, le volume des déchets assimilables aux OMR pris en charge par le service public est de 1320 litres /semaine collectés 1 fois par semaine. Au-delà de ce volume, une redevance dite Redevance Spéciale s’applique. Si l'établissement n'est pas soumis à la TEOM, la Redevance Spéciale s'applique dès le premier litre de déchets produit.
Le volume pour le tri des emballages et des cartons n’est pas limité.

Documents à télécharger :

Convention type Redevance Spéciale (pdf - 121,25 ko)

Grille tarifaire (ms-excel - 80,50 ko)

(le coût global dépendra du nombre et du volume des bacs, de la fréquence de collecte et du nombre de semaines d'activité).

 

Pour les déchets n'entrant pas dans la catégorie des ordures ménagères et assimilées, le syndicat a ouvert la déchèterie de Saint-Pierre-lès-Nemours aux professionnels. Rendez-vous sur cette page pour connaître les modalités d'accès.

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