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Mise en place de garde-corps en déchèteries

La réglementation impose des dispositifs anti-chute, pour la sécurité des usagers et des agents.

 

 

 

Les déchèteries du SMETOM de la Vallée du Loing sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises au régime de la déclaration (Chaintreaux et La Chapelle-la-Reine) et de l’enregistrement (Saint-Pierre-lès-Nemours) sous les rubriques n° 2710-1 (déchets dangereux) et n° 2710-2 (déchets non dangereux).

A ce titre, l’arrêté ministériel du 26 mars 2012 [rubrique 2710-2]  s’applique : il rend obligatoire l’installation de dispositifs antichute [art.27]. Lors de la dernière inspection par les services de l’Etat (DRIEE), l’absence de ce type de dispositif a été signalé dans la liste des non-conformités réglementaires car la hauteur des quais (et donc le risque de chute) est supérieure à 1,80 m.

C’est pourquoi le SMETOM met en place des garde-corps dans ses 3 déchèteries, en partenariat avec son prestataire de service Europe Service Déchets (ESD). Ces garde-corps ont une hauteur de 1,10 m, respectant ainsi les préconisations de la DRIEE et les dispositions réglementaires inscrites dans le code de la construction et de l’habitation [article R*111-15], dans le code du travail et dans la norme française NF P 01-012.

Ne sont pas concernées :

  • Les bennes « gravats » : un système de bavettes mobiles renforcées sera mis en place
  • La benne « souches et grumes » sur la déchèterie de Saint-Pierre-lès-Nemours : le muret sera surélevé et des bavettes seront posées à mi-hauteur, pour faciliter les dépôts
  • La benne « mobilier » sur la déchèterie de Saint-Pierre-lès-Nemours : à son emplacement actuel, la hauteur de la benne dépasse déjà 1,10 mètre.

 Pour toutes questions ou informations complémentaires relatives à ces nouveaux dispositifs de sécurité, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous vous remercions pour votre compréhension et de votre courtoisie envers les gardien(ne)s.

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Si vous souhaitez relayer cette information, vous pouvez télécharger le flyer : Information_gardecorps-avril2018 (pdf - 118,65 ko)